Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
La présente note d'information est fournie conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et décrit les modalités selon lesquelles Etafelt S.r.l. traite les données à caractère personnel des utilisateurs qui consultent et utilisent le site Internet www.etafelt.eu et/ou tout autre domaine appartenant à la société.
La présente politique de confidentialité concerne exclusivement le site d'Etafelt S.r.l. et ne s'applique pas aux éventuels sites tiers accessibles via des liens figurant sur ce site.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société Etafelt S.r.l. (n° de TVA 00517960019), en la personne de son représentant légal en fonction, dont le siège social est situé à San Mauro Torinese (TO), corso Piemonte n° 66 ; Tél. : 011 013 02 01; Fax : 011 223 69 33.
Pour toute demande relative au traitement des données à caractère personnel ou pour exercer les droits prévus par le RGPD, la personne concernée peut contacter Etafelt S.r.l. via le formulaire de contact disponible sur le site ou en utilisant les coordonnées indiquées sur la page Contacts.
2. Nature du site et services disponibles
Ce site fait office de vitrine institutionnelle et de catalogue en ligne.
Grâce à ce site, les utilisateurs peuvent consulter des informations concernant la société, les produits, les marques, les catalogues, les fiches techniques, les certifications et d'autres contenus informatifs mis à disposition par Etafelt S.r.l.
Le site comporte également un espace réservé, accessible à l'aide d'identifiants, qui permet aux utilisateurs enregistrés de consulter de la documentation, des fiches techniques, des offres, des supports d'information et des contenus réservés.
En aucun cas, le site ne permet la conclusion de contrats en ligne, l'achat de produits, l'envoi de commandes, la demande de devis ou la formulation de demandes commerciales contraignantes par le biais de procédures automatisées.
3. Catégories de données à caractère personnel traitées
a) Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles nécessaires au fonctionnement du site collectent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données dont la transmission est inhérente à l'utilisation des protocoles de communication Internet.
Cette catégorie comprend, à titre d'exemple :
- adresse IP ;
- type de navigateur ;
- système d'exploitation ;
- nom de domaine et adresses des sites à partir desquels l'accès a été effectué ;
- pages consultées ;
- date et heure de la visite ;
- temps passé sur les pages ;
- informations techniques relatives à l'appareil utilisé.
Ces données sont utilisées dans le seul but d'assurer le bon fonctionnement du site, d'obtenir des informations statistiques agrégées et anonymes, de garantir la sécurité des systèmes et de prévenir toute utilisation illicite.
b) Données collectées via les formulaires de contact ou fournies volontairement par l'utilisateur
Si l'utilisateur utilise le formulaire de contact « demande d'informations » disponible sur le site, Etafelt S.r.l. traitera les données à caractère personnel saisies par l'utilisateur dans les champs correspondants, à savoir notamment : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que le contenu du message envoyé.
La communication des données, y compris le numéro de téléphone, est nécessaire pour permettre à Etafelt S.r.l. de recevoir et de traiter la demande de l'utilisateur, ainsi que pour lui permettre de recontacter l'utilisateur, y compris par téléphone, si cela est jugé utile ou opportun au regard de la demande reçue.
Tout envoi volontaire de messages aux adresses e-mail indiquées sur le site entraîne la collecte de l'adresse e-mail de l'expéditeur, ainsi que des éventuelles autres données à caractère personnel contenues dans le message.
Ces données sont traitées exclusivement dans le but de répondre à la demande reçue et de gérer les communications qui en découlent.
c) Données relatives à l'espace réservé
Si l'utilisateur est autorisé à accéder à l'espace réservé, Etafelt S.r.l. peut traiter les données d'identification et de contact nécessaires à la création et à la gestion du compte, telles que, à titre d'exemple :
- nom et prénom ;
- raison sociale ou entreprise d'appartenance ;
- adresse e-mail ;
- identifiants de connexion ;
- journaux d'accès et de consultation ;
- données techniques relatives à l'utilisation de l'espace réservé.
Ces données sont traitées afin de permettre l'accès à l'espace réservé et la consultation des contenus mis à disposition par Etafelt S.r.l.
d) Cookies et outils de suivi
Le site peut utiliser des cookies techniques et, sous réserve du consentement de l'utilisateur lorsque cela est nécessaire, des cookies analytiques, des cookies de profilage ou d'autres outils de suivi tiers.
Pour plus d'informations, veuillez vous reporter à la Politique relative aux cookies publiée sur le site et à la page de gestion des préférences correspondante, le cas échéant.
4. Finalités et bases juridiques du traitement
Les données à caractère personnel sont traitées aux fins suivantes et sur les bases juridiques suivantes :
| Objectif | Base juridique |
|---|---|
| Permettre la navigation et le fonctionnement technique du site | Intérêt légitime du responsable du traitement et nécessité de mettre à disposition le service demandé par l’utilisateur |
| Assurer la sécurité du site, prévenir les abus, les accès non autorisés ou les activités illicites | Intérêt légitime du responsable du traitement en matière de sécurité informatique et de protection de ses droits |
| Répondre aux messages ou aux demandes envoyés via le formulaire de contact présent sur le site ou, de manière volontaire, par e-mail ou par d’autres moyens de contact indiqués sur le site | Mise en œuvre de mesures précontractuelles ou contractuelles, le cas échéant ; intérêt légitime à la gestion des communications |
| Gérer l'autorisation et l'accès à l'espace réservé | Exécution de la relation avec l’utilisateur ou avec l’entreprise à laquelle il appartient ; intérêt légitime du responsable du traitement à gérer l’espace réservé |
| Mettre à disposition des fiches techniques, des offres, de la documentation et des contenus réservés | Exécution de la relation avec l’utilisateur ou avec l’entreprise à laquelle il appartient ; intérêt légitime du responsable du traitement à la gestion des relations commerciales et d’information |
| Utiliser des cookies non techniques, des cookies de profilage ou des outils tiers non nécessaires | Consentement de l'utilisateur |
5. Modalités du traitement
Le traitement des données à caractère personnel s'effectue à l'aide d'outils informatiques et télématiques et, si nécessaire, sur support papier, selon des modalités propres à garantir la sécurité, la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données.
Etafelt S.r.l. met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de prévenir tout accès non autorisé, toute perte, divulgation, modification ou destruction non autorisée des données à caractère personnel.
6. Nature de la cession
La transmission des données de navigation est nécessaire pour consulter le site.
La communication des données requises pour accéder à l'espace réservé est nécessaire afin de permettre à l'utilisateur autorisé d'accéder aux contenus réservés.
La communication des données par l'envoi volontaire de messages aux adresses indiquées sur le site est facultative ; toutefois, le fait de ne pas fournir les données nécessaires pourrait empêcher Etafelt S.r.l. de répondre à votre demande.
7. Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et notamment :
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de navigation et fichiers journaux techniques | Pendant la durée nécessaire au bon fonctionnement et à la sécurité du site, en règle générale pas plus de six mois, sauf si une conservation plus longue s’avère nécessaire pour faire la lumière sur des infractions. |
| Données relatives aux demandes envoyées par e-mail | Pendant le temps nécessaire pour répondre à la demande, puis pendant la durée nécessaire à la protection des droits de la personne concernée. |
| Données relatives à l'espace réservé | Pendant toute la durée de validité du compte et, par la suite, pendant la période nécessaire à la gestion d’éventuelles obligations ou contestations. |
| Cookies | Conformément aux délais indiqués dans la Politique relative aux cookies et dans le panneau de gestion du consentement. |
Il reste toutefois possible de conserver les données pendant une période supplémentaire lorsque cela s'avère nécessaire pour respecter des obligations légales, des décisions des autorités ou des besoins liés à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit.
8. Destinataires des données
Les données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité d'Etafelt S.r.l., dans les limites de leurs fonctions respectives et conformément aux instructions reçues.
Les données pourront également être communiquées à des tiers qui fournissent des services à Etafelt S.r.l., tels que, à titre d'exemple :
- prestataires de services informatiques ;
- fournisseur d'hébergement ;
- agence web ;
- consultants techniques ;
- prestataires de services de maintenance et de sécurité informatique ;
- fournisseurs d'outils de gestion des cookies et de consentement ;
- des conseillers juridiques, fiscaux ou administratifs, le cas échéant ;
- les autorités publiques ou les entités habilitées, dans les cas prévus par la loi.
Ces entités traiteront les données, selon le cas, en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, de responsables du traitement autonomes ou de personnes autorisées à traiter les données.
9. Transfert de données hors de l'Espace économique européen
Les données à caractère personnel sont principalement traitées au sein de l'Espace économique européen.
Si le recours à des prestataires ou à des services tiers implique le transfert de données à caractère personnel vers des pays n'appartenant pas à l'Espace économique européen, Etafelt S.r.l. veillera à ce que ce transfert s'effectue dans le respect des articles 44 et suivants du RGPD, sur la base des décisions d'adéquation de la Commission européenne, de clauses contractuelles types, de garanties adéquates ou d'autres conditions prévues par la réglementation applicable.
10. Droits de la personne concernée
La personne concernée peut exercer, dans les cas et dans les limites prévus par le RGPD, les droits suivants :
- droit d'accès aux données à caractère personnel ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à l'effacement des données ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition au traitement ;
- le droit à la portabilité des données, le cas échéant ;
- le droit de retirer le consentement donné, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur ce consentement avant son retrait ;
- le droit de déposer une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données personnelles.
Les demandes relatives à l'exercice des droits prévus par le RGPD peuvent être adressées à Etafelt S.r.l. via le formulaire de contact disponible sur la page « Contact » ou en utilisant les autres coordonnées de l'entreprise indiquées sur le site.
11. La vie privée des mineurs
Ce site s'adresse à un public généraliste et ne propose pas de services spécifiquement destinés aux mineurs. Si Etafelt S.r.l. venait à apprendre qu'un mineur a fourni des données à caractère personnel sans l'autorisation nécessaire de ses parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale, elle procéderait à la suppression de ces données dans les plus brefs délais.
12. Modifications
Etafelt S.r.l. se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente déclaration à tout moment.
Les modifications seront publiées sur le site et entreront en vigueur à compter de la date de leur publication, sauf indication contraire.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Dernière mise à jour : juin 2026
