Conditions d'utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION


Art. 1 – Objet

  1. L’accès et l’utilisation du site d’Etafelt S.r.l., accessible via l’url : https://etafelt.com, (ci-après le « propriétaire »), sont des activités régies par les présentes conditions générales d’utilisation.
  2. Ce site est la propriété de :

Etafelt S.r.l.

Siège : Corso Piemonte 66 – 10099 San Mauro Torinese – TO

Numéro de TVA : 11946500961

Enregistré au REA, numéro MI-2632183

  1. L’accès au site et son utilisation supposent la lecture, la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.


Art. 2 – Modification des conditions d’utilisation

  1. L’opérateur peut modifier ou simplement mettre à jour tout ou partie des présentes conditions générales d’utilisation. Les modifications et mises à jour des conditions générales d’utilisation seront notifiées aux utilisateurs sur la page d’accueil dès leur adoption et seront contraignantes dès leur publication sur le site dans cette même rubrique. L’accès au site et son utilisation présupposent l’acceptation par l’utilisateur des présentes conditions d’utilisation.


Art. 3 – Propriété intellectuelle

  1. Le contenu du site, tel que, à titre d’exemple, les œuvres, images, photographies, dialogues, musiques, sons et vidéos, documents, dessins, figures, logos et tout autre matériel, sous quelque format que ce soit, publié sur le site, y compris les menus, pages web, graphiques, couleurs, outils, polices et design du site, schémas, agencements, méthodes, procédés, fonctions et logiciels qui font partie du site, est protégé par le droit d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle. les diagrammes, les outils, les polices de caractères et la conception du site, les schémas, les mises en page, les méthodes, les processus, les fonctions et les logiciels qui font partie du site, sont protégés par le droit d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle du propriétaire ou d’un tiers engagé par le propriétaire. La reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, du site et de son contenu est interdite sans l’autorisation écrite expresse du propriétaire.
  2. L’utilisateur est uniquement autorisé à visualiser le site et ses contenus en utilisant les services qui y sont disponibles. L’utilisateur est en outre autorisé à effectuer tous les autres actes de reproduction temporaires, dépourvus de toute signification économique propre, qui sont considérés comme transitoires ou accessoires, faisant partie intégrante et essentielle de la même visualisation et jouissance du site et de ses contenus, ainsi que toutes les autres opérations de navigation sur le site qui ne sont effectuées que pour une utilisation légitime de celui-ci.
  3. L’utilisateur n’est en aucun cas autorisé à effectuer une quelconque reproduction, sur quelque support que ce soit, en tout ou en partie du site et de son contenu. Tout acte de reproduction doit être autorisé par Etafelt S.r.l. ou, le cas échéant, par les auteurs des œuvres individuelles contenues dans le site. Ces opérations de reproduction doivent en tout état de cause être effectuées à des fins licites et dans le respect des droits d’auteur et des autres droits de propriété intellectuelle ainsi que des droits des auteurs des œuvres individuelles contenues dans le site.


Article 4 – Utilisation du site et responsabilité des utilisateurs

  1. L’accès et l’utilisation du site, la consultation des pages web, y compris la communication avec l’opérateur, constituent des activités menées par l’utilisateur exclusivement à des fins personnelles, sans lien avec une quelconque activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle.
  2. L’utilisateur est personnellement responsable de l’utilisation du site web et de son contenu. En effet, l’opérateur ne peut être tenu responsable de l’utilisation du site web et de ses contenus par l’un de ses utilisateurs qui ne respecterait pas les lois en vigueur, à l’exception de la responsabilité pour intention et négligence grave. En particulier, l’utilisateur est le seul et unique responsable de la communication d’informations et de données incorrectes, fausses ou relatives à des tiers, sans leur consentement, ainsi que de leur utilisation incorrecte.
  3. Tout matériel téléchargé ou obtenu de toute autre manière par l’utilisation du service l’est au choix et aux risques de l’utilisateur, et toute responsabilité en cas de dommages aux systèmes informatiques ou de perte de données résultant du téléchargement incombe à l’utilisateur et ne peut être imputée à l’opérateur.
  4. L’opérateur décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’inaccessibilité aux services du site web ou pour les dommages causés par des virus, des fichiers endommagés, des erreurs, des omissions, des interruptions de service, des suppressions de contenu, des problèmes liés au réseau, aux fournisseurs ou aux connexions téléphoniques et/ou télématiques, des accès non autorisés, des altérations de données, des pannes et/ou des dysfonctionnements de l’équipement électronique propre à l’utilisateur.
  5. L’utilisateur est responsable de la conservation et de l’utilisation correcte de ses informations personnelles, y compris les identifiants permettant l’accès aux services réservés, ainsi que de toute conséquence dommageable ou préjudice que Etafelt S.r.l. ou des tiers pourraient subir à la suite de l’utilisation incorrecte, de la perte ou du vol de ces informations.
  6. Le gestionnaire a pris toutes les précautions raisonnables pour éviter la publication sur le site de contenus et d’images pouvant être considérés comme attentatoires à la bienséance, aux droits de l’homme et à la dignité des personnes, sous toutes les formes et expressions possibles. Dans tous les cas, si les contenus susmentionnés sont considérés comme portant atteinte à la sensibilité religieuse ou éthique ou à la bienséance, l’utilisateur concerné est prié de communiquer cette condition au gestionnaire, qui avertit toutefois que tout accès aux contenus jugés préjudiciables ou offensants est effectué par l’utilisateur à son propre jugement incontestable et sous sa responsabilité exclusive et personnelle.
  7. Le gestionnaire a également pris toutes les précautions utiles pour s’assurer que toutes les informations figurant sur le site sont correctes, complètes et à jour. Toutefois, le gestionnaire n’assume aucune responsabilité à l’égard des utilisateurs en ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité du contenu publié sur le site, sauf disposition contraire prévue par la loi. Si un utilisateur trouve des erreurs ou des mises à jour manquantes dans les informations du site, il est prié d’en informer le gestionnaire en utilisant la boîte aux lettres électronique : info@etafelt.it.


Article 5 – Exclusion de la responsabilité

1. comme indiqué ci-dessus, l’opérateur apporte le plus grand soin à la maintenance du site et de son contenu, mais il n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des données et des informations fournies sur le site ou sur les sites qui y sont liés. Toute responsabilité pour des erreurs ou omissions résultant de l’utilisation des données et informations du site doit donc être exclue.

  1. L’exploitant décline toute responsabilité, y compris en ce qui concerne la présence d’erreurs, la correction des erreurs, la responsabilité du serveur qui héberge le site ; il n’est pas non plus responsable de l’utilisation des informations contenues, de leur exactitude et de leur fiabilité. En aucun cas, y compris en cas de négligence, le propriétaire ne sera responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation, ou de l’impossibilité d’utiliser, les matériaux présents sur le site.


Article 6 – Restrictions à la prestation de services

  1. L’opérateur ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’impossibilité de fournir le service en raison d’un dysfonctionnement ou d’une défaillance des moyens de communication électroniques dus à des causes échappant au contrôle prévisible de l’opérateur. Cela inclut, sans s’y limiter, le dysfonctionnement des serveurs et autres appareils électroniques, y compris ceux qui ne font pas partie intégrante du réseau Internet, le dysfonctionnement des logiciels installés, les virus informatiques ou autres composants informatiques nuisibles et dommageables, ainsi que les actions de pirates informatiques ou d’autres utilisateurs ayant accès au réseau. L’utilisateur s’engage donc à indemniser et à dégager le titulaire de toute responsabilité et/ou réclamation à cet égard.


Art.7 – Liens dans d’autres pages web

  1. Vous pouvez également accéder à ce site par l’intermédiaire de sites tiers où un lien ou une bannière vous permettra d’accéder au site.
  2. L’activation de liens sur des sites tiers vers ce site n’est possible qu’avec le consentement et l’autorisation de l’opérateur, qui peuvent être demandés en le contactant à l’adresse mentionnée ci-dessus, ou en écrivant à l’adresse électronique : info@etafelt.it.
  3. L’activation de liens non autorisés permettra à l’opérateur d’agir en vue de la désactivation immédiate des liens illégitimes et de la reconnaissance éventuelle de la pratique commerciale concernée ou de la concurrence déloyale ou de l’action au détriment du nom et de la réputation de l’opérateur, de ses services et des sociétés du même groupe. L’activation de liens hypertextes profonds (tels que les cadres profonds ou les liens profonds) vers le site ou l’utilisation non autorisée de métabalises est en tout état de cause interdite.


Article 8 – Traitement des données

  1. Les données de l’utilisateur sont traitées conformément aux dispositions de la législation sur la protection des données personnelles, comme spécifié dans la section contenant les informations conformément à l’article 13 Règlement UE 2016/679 (Politique de confidentialité). Pour plus d’informations, accédez à la politique de confidentialité du site sur le lien : https://etafelt.comt/policy-privacy/.


Art. 9 – Clause de sauvegarde

  1. La nullité de l’une des clauses des présentes conditions générales d’utilisation, pour quelque raison que ce soit, n’affecte en rien la validité et le respect des autres dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.


Art. 10 – Contacts

  1. Toutes les demandes de renseignements peuvent être envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante : info@etafelt.it, par téléphone à l’adresse suivante : +39 011,2236,881, et par courrier à l’adresse suivante :

Corso Piemonte 66 – 10099 San Mauro Torinese – TO.


Art. 11 – Droit applicable et compétence juridictionnelle

  1. Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois italiennes, sans préjudice de toute autre règle impérative du pays de résidence habituelle de l’acheteur. En conséquence, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des conditions générales d’utilisation de l’endita sont soumises exclusivement à la loi italienne.
  2. Tous les litiges qui en découlent et/ou qui y sont liés seront réglés exclusivement par les tribunaux italiens. En particulier, si l’acheteur a la qualité de consommateur, les litiges éventuels seront réglés par le tribunal du domicile ou de la résidence de l’acheteur, conformément à la loi applicable.

 

Ces conditions ont été établies le 09/08/2021.